13. Les fondamentaux de l’environnement rÈglementaire
et dÉontologique de l’examen AMF - 2 jours

Objectifs de la formation

Comprendre le cadre institutionnel
Appréhender les fondamentaux de la déontologie
Comprendre plus précisément les différentes règlementations

Les dates

Formation sur 2 jours
Selon la demande

Programme de la formation

Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

  • Cadre de tutelle français
  • Autorités de tutelle (ACP, AMF, CCLRF)
  • Règlement général de l’AMF
  • Architecture européenne de la régulation : marché unique des services financiers, passeport européen
  • Architecture internationale, coopération internationale
  • Politique économique et monétaire, rôle de la BCE
  • Politique fiscale
  • Principaux indicateurs économiques et taux directeurs
  • Liquidité et volatilité des marchés
  • Confidentialité (données clients etc.)
  • Protection des clients
  • Cadre juridique général des instruments financiers et des services d’investissement
    • Mini Quizz sur le cadre institutionnel

Déontologie, conformité et organisation déontologique des établissements

  • Principales règles de bonne conduite
  • Rôle et organisation de la fonction de conformité (RCSI, RCCI)
  • Gestion des conflits d’intérêt
  • Devoir d’alerte éthique
  • Organisation de la déontologie chez les PSI
  • Traitement des réclamations des clients
    • Mini Quizz sur la déontologie

Réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

  • Cadre juridique
  • Processus de blanchiment
  • Rôle de TRACFIN
  • Les implications d’organisation dans les établissements
  • L’obligation d’identifier et connaître le client, de refuser l’entrée en relation
  • Procédures de reporting
  • Sanctions
    • Mini Quizz sur la lutte contre le blanchiment

Réglementation « Abus de marché »

  • Directive « Abus de marché »
  • Notion d’information privilégiée et obligations d’abstention
  • Délit d’initié
  • Manipulations de cours
  • Obligation de déclaration de transactions suspectes à l’AMF
  • Sanctions (administratives et pénales)
  • Late trading et market timing
    • Mini Quizz sur l’Abus de marché

Démarchage bancaire et financier, vente à distance et conseil du client

  • Règles et responsabilités
    • Mini Quizz sur l’Abus de marché

Relation avec les clients

  • La connaissance, l’évaluation et la classification du client
  • Information sur les instruments financiers et les services d’investissement
  • L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client
  • La politique d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables
  • Les charges et les commissions
  • Le contrat de services d’investissement
    • Mini Quizz sur la relation et l’information des clients
Glossaire
Documents de référence
Sites internet utiles
Quizz de validation des acquis
Séances de questions/réponses à partir des cas concrets apportés par les participants

Public concerné

Tous professionnels Front ou Support souhaitant faire le point sur les connaissances requises pour la certification AMF.

Le prix

1990 euros net de taxes
Repas compris